les indemnités journalières en arrêt de travail,La loi Madelin du 11 février 1194 offre la possibilité de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année, soit pour se constituer un complément de retraite par capitalisation, soit pour acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle). Elle rapproche ainsi le régime fiscal de la protection sociale des entrepreneurs individuels de celle des salariés.
Sont déductibles, toutes les cotisations pour :
les indemnités journalières en arrêt de travail,
les rentes d’invalidité et d’éducation,
la pension de conjoint,
la complémentaire santé
la retraite par capitalisation.
Attention ! Les prestations sont alors imposables :
Les indemnités journalières viennent s’ajouter au bénéfice imposable.
Les rentes viagères versées au titre de l’invalidité ou du décès sont à déclarer dans la catégorie des pensions et des rentes viagères.
Etre à jour de ses cotisations obligatoires aux régimes d’assurance vieillesse et maladie.
Etre professionnel indépendant soumis à l’impôt sur le revenu au titre du BIC ou du BNC.
ou être conjoint collaborateur d’un professionnel indépendant non rémunéré au titre de l’activité, participant effectivement à l’activité professionnelle et n’ayant pas d’autre activité professionnelle de plus qu’un mi-temps.
- La CARPIMKO
En incapacité temporaire de travail, la CARPIMKO offre comme garanties des indemnités journalières après 3 mois d’arrêt et ceci pendant 9 mois. En cas d’invalidité totale, elle offre une rente de 887,25 € par mois + une majoration pour conjoint à charge + une majoration par enfant à charge
- En complément de la CARPIMKO
Bien souvent, ces indemnités ne suffisent pas à couvrir les besoins, d’où l’intérêt de souscrire un contrat complémentaire en « loi Madelin ».
Les cotisations de prévoyance sont alors déductibles dans la limite de 3% de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale, ce qui représente pour l’année 2007 la somme de 7723 €.
Toute cotisation versée au-delà de ce plafond n’est pas déductible. En contrepartie de la déductibilité des cotisations, les rentes ou indemnités journalières sont imposables.
Là encore, un complément de retraite en plus de celle qui sera perçue venant de la CARPIMKO est vivement recommandé. Vous pouvez souscrire un contrat complémentaire auprès d’une assurance privée.
Le total de vos déductions ne doit pas alors dépasser 48911 € ! Ca m’étonnerait que beaucoup d’infirmières soient concernées par ce plafond !...
Attention ! A partir de l’année prochaine, le calcul de la déductibilité change.
La loi Fillon du 21 Août 2003 qui réforme les retraites a défini de nouveaux plafonds de déductibilité qui ne sont plus forfaitaires, mais fonction du revenu déclaré. Dès 2008, il y aura donc un plafond pour la retraite, un pour la prévoyance, un autre pour les assurances de perte d’emploi subie.
Pour la retraite avec des revenus nets jusqu’à 32184€, la déductibilité est de 3218€, jusqu’à 40 000€ elle passe à 5172€, entre 40 000 et 5000€ elle est de 7672€. Pour la prévoyance, avec des revenus nets de 32184€, la déductibilité est de 3460€, jusqu’à 40 000€ elle passe à 3753€, entre 40000 et 50000€, elle est de 4128€.
Les cotisations d’assurance-vie ne sont pas déductibles. Les prestations sont versées en franchise d’impôt, sauf pour le capital-décès.
Dans tous les cas, je vous conseille d’aller en discuter avec un courtier en assurances qui travaille avec plusieurs compagnies, et qui fera avec vous un bilan personalisé et approfondi de votre situation en fonction du moment prévisible de votre retraite, de votre âge et de votre situation patrimoniale. Cette étude permettra de préciser les garanties dont vous disposez déjà et leur évolution dans le temps, particulièrement le calcul de votre retraite prévisionnelle et le montant de la réversion de votre conjoint.
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L’année dernière, l’association AILLES avait travaillé sur la question de la pénibilité de l’exercice en libéral. Ce thème est en effet un enjeu majeur, puisqu’il est repris par beaucoup de professions dans les négociations qui se tiennent actuellement sur la réforme des retraites notamment. Mais il pourrait aussi resortir lors des négociations conventionnelles, sutout en ce qui concerne la constitution de notre prochaine Nomenclature...
Nous avions commencé à construire un questionnaire que nous nous étions fait passer entre nous, et nous avions ensuite essayé de le perfectionner. Mais cet embryon d’étude n’a pas eu de suite au sein de l’association.
L’idée a pourtant fait son chemin, puisque le projet d’étude de la pénibilité a ensuite été présenté au Conseil d’Administration de la CARPIMKO, qui l’a adopté à l’unanimité. Un budget a alors été dégagé pour mener cette enquête à bout. Certains d’entre vous ont d’ailleurs peut-être été intérrogés par l’Institut de sondage choisi.
Cette enquête est aujourd’hui terminée. Elle a porté sur tous les professionnels libéraux paramédicaux de la caisse de retraite. Les résultats seront bientôt publiés dans toutes nos revues syndicales. Tout ce que je peux vous dire pour le moment, c’est qu’ils reflètent tout à fait notre pratique, et correspondent à ce que nous étions en droit d’en attendre.
Ce qui est amusant, c’est de se dire que AILLES a un peu joué le rôle de "laboratoire" expérimental dans tout ça, non ?...
Je vous tiens au courant de la suite...
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Le vote pour les Conseillers Départementaux de l’Ordre Infirmier est ouvert jusqu’au 24 Avril à midi.
Comme il s’agit d’une grande première, nous vous demandons de nous informer par mail, pour nous indiquer :
si vous n’avez pas pu voter
si vous avez rencontré un problème, et lequel.
Si vous n’avez pas votre code, si vous l’avez perdu, si vous avez un problème de connection, contactez le centre d’appel 01.70.95.51.35
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Madame Jannin cherche remplaçante pour 15 jours en août (dates à définir ensemble) sur le quartier de Chamberte-Celleneuve-Estanove.
Téléphoner au 06 99 89 21 92
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Si vous ne pouvez pas assiter à la prochaine réunion, merci d’adresser à l’association une enveloppe timbrée à votre adresse pour recevoir l’attestation justifiant le paiement de l’adhésion. Merci et au VENDREDI 2 MAI
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Venant de l’Aude, infirmier libéral cherche des remplacements sur Montpellier, quartier Antigone de préférence, 8 à 15 jours par mois.
Denis Cazillac. Téléphone : 06 86 57 02 59
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Valérie Viegas cherche remplacements sur Saint Jean de Vedas et environs.
Installée en libéral de puis début jénvier, amis ayant gardé un pied à la clinique Saint Jean, elle cherhce des remplacements fixes 2 ou 3 jours par semaine et un WE par mois.
Téléphone : 04 67 64 31 48
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Jean-Pierre Antonini cherche remplacements réguliers sur Montpellier et les environs, en vue d’association par la suite.
Téléphone : 06 87 74 03 89
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